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Date : 01-10-2025 19:28:31
http://fr.wikipedia.org/wiki/Colonies_isra%C3%A9liennes
Extrait :
" Une large partie de la communauté internationale, et des juristes de droit international, jugent illégal l'établissement des colonies israéliennes dans les territoires occupés par Israël depuis 1967.
Le Conseil de sécurité des Nations unies et l'Assemblée générale ont voté de nombreuses résolutions condamnant l'établissement des « colonies de peuplements israéliennes » dans les territoires palestiniens occupés, y compris Jérusalem-Est, et dans le Golan syrien occupé].
Une large partie de la communauté internationale juge également que l'article 49 de la quatrième convention de Genève sur la protection des civils en temps de guerre s'applique aux territoires palestiniens occupés. Cette dernière position est soutenue par le Comité international de la Croix-Rouge, diverses entités et la Cour internationale de justice dans un avis consultatif. La Cour suprême d'Israël reconnaît en 2004 qu'Israël occupe la Cisjordanie (occupatio bellica).
En diplomatie, dans un message commun émanant des ministères de l'Économie des États membres de l'Union européenne, il est affirmé que l'« Union européenne et ses États membres considèrent que les colonies israéliennes sont illégales au regard du droit international, qu’elles constituent un obstacle à la paix et rendent impossible la solution à deux États visant à résoudre le conflit israélo-palestinien ». Il est mis en garde « aux risques liés aux activités économiques et financières dans les colonies » du fait du statut incertain du droit au sol et des ressources utilisées ainsi que du non-respect des droits de l'homme et des risques quant à la réputation qui pourraient résulter du fait de « participation à des activités économiques et financières dans des colonies ».
Selon la Charte de l'ONU que tous les membres doivent signer pour y adhérer, les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont contraignantes selon le droit international.
La plus récente sur le sujet, la résolution 2334 du 23 décembre 2016 :« [r]éaffirme que la création par Israël de colonies de peuplement dans le[s] territoire[s] palestinien[s] occupé[s] depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, n’a aucun fondement en droit et constitue une violation flagrante du droit international et un obstacle majeur à la réalisation de la solution des deux États et à l’instauration d’une paix globale, juste et durable ».
Ce fut la première résolution adoptée à traiter la question des colonies israéliennes depuis la résolution 465 en 1980. La résolution n'inclut aucune sanction ou mesure coercitive et a été adoptée en vertu du chapitre VI non contraignant de la Charte des Nations unies[103]. Cependant elle a des conséquences diplomatiques, notamment en apportant une différenciation dans « tous les domaines opportuns » entre le territoire israélien et la Cisjordanie.
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