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Date : 05-04-2025 08:37:58
factuel.afp.com/doc.afp.com.38PR7CP
Intro :
" Marine Le Pen a-t-elle été visée par un jugement "politique" ? Ce que dit le droit."
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Extrait de la conclusion :
« Marine Le Pen a dénoncé une "décision politique" pour l'"empêcher d'être élue présidente de la République". Pour elle, l'inéligibilité immédiate - pourtant prévue par la loi - est contraire "à l'État de droit" car elle la prive d'une possibilité de faire appel sur ce point.
Dans une longue argumentation, le tribunal explique avoir mis "en balance deux risques". D'un côté, celui que l'inéligibilité soit annulée en appel et que donc Marine Le Pen ait été empêchée à tort de se présenter en 2027. Et de l'autre, le risque qu'elle soit élue et que l'immunité présidentielle réduise "à néant" une inéligibilité qui serait confirmée en appel.
En l'occurrence, le tribunal juge que le "trouble irréparable" à "l'ordre public démocratique" réside dans ce second risque - "outre le risque de récidive". En particulier parce que, vu la "lenteur de la justice", il est possible que le procès en appel n'ait pas lieu avant la campagne présidentielle.
"L'effectivité de l'exécution des peines poursuit un but d'intérêt général", souligne le tribunal, qui rappelle en outre la nécessité de "veiller à ce que les élus, comme tous justiciables, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les citoyens dans la vie politique".»
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