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Date : 16-10-2023 18:00:23
theconversation.com/terrorisme-ou-crimes-de-guerre-215541
Intro :
[b]" Depuis l’annonce des crimes de masse perpétrés par la branche armée du Hamas depuis le 7 octobre dernier, le débat se concentre notamment sur la qualification qu’il convient de leur apporter. Si nombre de commentateurs s’en saisissent pour brocarder sans nuances celles et ceux qui privilégient la notion de crimes de guerre à celle de terrorisme, cette question mérite pourtant mieux que la polémique politicienne à laquelle elle est réduite dans la plupart des médias.
On pourrait certes s’en tenir au fait que le Hamas est considéré comme une organisation terroriste par un grand nombre d’États pour étendre mécaniquement cette qualification à chacun de ses actes.
L’analyse juridique rigoureuse des actes des belligérants, qui constitue l’une des conditions de la résolution du conflit (fut-elle aujourd’hui particulièrement improbable à court ou moyen terme), nous invite toutefois à d’autres conclusions. La qualification de crimes de guerre s’avère en effet sensiblement plus adéquate que celle de terrorisme, et ce pour au moins deux raisons."[/b]
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Par Vincent Sizaire
Maître de conférence associé, membre du centre de droit pénal et de criminologie, Université Paris Nanterre – Université Paris Lumières
Conclusion :
" Or l’exemple de la Syrie montre que l’utilisation systématique par les autorités européennes de la qualification terroriste à l’encontre des personnes accusées d’avoir participé aux exactions commises par l’organisation de l’État islamique a notamment eu pour effet d’empêcher en pratique toute réelle investigation et donc toute perspective de jugement des crimes contre l’humanité commis à l’encontre du peuple yézidi. Prendre la mesure de la gravité des crimes perpétrés par le Hamas encourage à ne pas suivre cette voie."
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